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Soyez informés en avant-première de nos futurs programmes immobiliers neufs.
Le parcours d'achat d'un bien neuf en VEFA
- Réservation
Choisissez le bien idéal et signez un contrat de réservation avec GAELYA. - Financement
Financez votre projet par emprunt bancaire ou paiement comptant - Acte authentique
Rdv chez le Notaire, acte signé : félicitations, vous êtes propriétaires ! - Personnalisation*
Personnalisez votre logement à votre image selon les possibilités. - Construction
Visite de chantier à chaque phase clé (terrassement, gros œuvre, cloisons, etc.) - Livraison
Remises des clés le jour J en toute conformité.
*ces possibilités de personnalisations et de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) sont soumises à validations techniques par la société et sont conditionnées par l’état d’avancement du projet.
Tout savoir sur la vente en état futur d'achèvement
Qu'est-ce que la VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ?
La VEFA, ou Vente en l'État Futur d'Achèvement, est un contrat de vente immobilière permettant à un acquéreur d'acheter un bien immobilier avant même qu'il ne soit construit. Plus communément appelée la vente sur plans, Cela signifie que l'acheteur achète un bien sur plan, avec la garantie que le promoteur immobilier le construira conformément aux spécifications convenues.
Quelles sont les étapes de la VEFA ?
Les étapes de la VEFA sont les suivantes :
• Signature du contrat de réservation : L'acheteur signe un contrat de réservation et verse un dépôt de garantie (séquestre).
• Signature du contrat de vente : Une fois les financements obtenus, un contrat de vente définitif est signé.
• Construction : Le promoteur immobilier construit le bien immobilier selon les plans et cahier des charges convenus.
• Livraison : Une fois la construction terminée, l'acheteur prend possession de son bien.
Comment financer un achat en VEFA ?
L'achat en VEFA peut être financé de plusieurs manières :
• Prêt immobilier : Vous pouvez obtenir un prêt immobilier pour financer une partie ou la totalité de l'achat.
• Apport personnel : Si vous disposez d'une épargne, vous pouvez l'utiliser comme apport personnel.
• Prêt à taux zéro (PTZ) : Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un PTZ pour financer une partie de l'achat.
• Paiement comptant : Sur fonds propres ou autres sources financières sans recourir à un emprunt immobilier.
Quels sont les avantages de la VEFA ?
• Logement neuf : En optant pour une VEFA, vous faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf, exempt des usures du temps et des rénovations coûteuses. Vous pouvez ainsi profiter d'un intérieur moderne et des dernières normes en matière d'efficacité énergétique.
• Prestations personnalisées : Les biens en VEFA sont conçus avec des équipements neufs et des finitions modernes. Vous avez la possibilité de personnaliser certains aspects de votre futur logement, qu'il s'agisse du choix des revêtements de sol, de la cuisine ou de la salle de bains, dans une gamme pré-sélectionnée reflétant vos goûts.
• Frais de notaire réduits : L'un des avantages financiers notables de la VEFA réside dans les frais de notaire réduits (entre 2 et 3%). Contrairement à l'achat d'un bien immobilier ancien, où les frais de notaire sont calculés sur la base du prix d'achat, en VEFA, ils sont calculés uniquement sur le coût du terrain et de la construction, ce qui permet de réaliser des économies substantielles.
• Économies d'énergie : Les nouvelles constructions sont soumises à des normes strictes en matière d'efficacité énergétique et environnementale grâce aux réglementations (RT2012, RE2020), ce qui se traduit par des économies sur les factures énergétiques à long terme. Votre nouveau logement sera généralement mieux isolé et équipé de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces.
• Garanties constructeur : En achetant en VEFA, vous bénéficiez des garanties légales qui protègent votre investissement. En plus des garanties déjà mentionnées, les constructeurs sont tenus de garantir la solidité de la construction et le bon fonctionnement des équipements pendant une période spécifique, ce qui vous offre une tranquillité d'esprit.
• Possibilité de défiscalisation : Selon votre situation fiscale et la localisation du bien, l'achat en VEFA peut offrir des avantages fiscaux intéressants, tels que des réductions d'impôts liées à certains dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel en France.
• Déduction de la TVA : Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite sur le prix de vente en VEFA, ce qui peut également représenter une économie significative.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser à une étude notariale qui sera la plus compétente pour vous expliquer en détails les étapes de la VEFA.
Les garanties obligatoires
Garantie des vices et défauts de conformité apparents
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu par la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur.
Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, la Loi lui accorde un délai de 1 mois à compter de la prise de possession pour dénoncer les vices apparents.
L’action en garantie des vices apparents doit être engagée dans un délai de 1 an suivant l’expiration du délai d’un mois susvisé.
Garantie financièrement d'achèvement ou GFA
En cas de défaillance du promoteur ou du constructeur, l'acquéreur obtient la certitude que le bien immobilier sera achevé et livré.
Le promoteur s'engage formellement à garantir l’achèvement intégral de la construction jusqu’à son terme, offrant ainsi une sécurité financière et une tranquillité d'esprit aux acquéreurs. La réalisation de l’ouvrage sera réalisée soit par la société elle-même ou soit par une autre société mandatée par l’assurance le cas échéant.
Garantie de parfait achèvement
Elle couvre tous les désordres signalés par le promoteur à l'entreprise :
• soit au moyen des réserves mentionnées au procès-verbal de réception des travaux.
• soit par la voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
• la garantie ne s'entend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou l'usage.
Garantie décennale
Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, rendant impropre l’ouvrage à sa destination ou bien affectant la solidité d’éléments d’équipements indissociables, jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage
En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, l’assureur dommages-ouvrage doit proposer à l’acquéreur, en dehors de toute procédure judiciaire, une indemnité destinée à permettre à la réalisation des travaux nécessaires déterminés par l’expert qu’elle aura mandaté.
Garantie biennale
Elle couvre les dysfonctionnements des éléments d’équipements du bien vendu jusqu’à 2 ans après la réception des travaux, à l’exclusion d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation des équipements.
Garantie phonique
Le promoteur est garant à l’égard du premier occupant de chaque logement de la conformité aux exigences minimales requises en matière d’isolation phonique pendant 1 an à compter de la prise de possession du logement de ce dernier.